Engagement de confidentialité et de sécurité

Alexander Wahl

Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.

Bahnhofsplatz 3

77694 Kehl

Allemagne

Email : datenschutz@cec-zev.eu

La collecte et le traitement de vos données par le Centre Européen de la Consommation sont réalisés conformément au Règlement Général sur la protection des données (ci-après RGPD), à la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles (BDSG) ainsi que celle relative aux télé-médias, en tenant compte des principes de licéité, de finalité et de minimisation des données au sens de l’article 5(1) du RGPD.

En application du RGPD et de la nouvelle loi fédérale allemande relative à la protection des données personnelles, les données personnelles (ou : « vos données ») font l’objet d’une protection élevée. Il s’agit d’informations permettant de vous identifier (Article 4 du RGPD), parmi lesquelles figurent par exemple :

• Numéro de téléphone
• Adresse E-mail
• Adresse postale
• Adresse IP
• Photos sur lesquelles vous figurez
• Résumé d’une demande et documents joints

Ces informations ne peuvent être traitées que si la loi l’y autorise expressément ou si vous y consentez (article 6 du RGPD).

Les données suivantes sont soumises à un niveau de protection encore plus élevé (ci-après « données particulières »). Il peut s’agir des données suivantes :

• Origine raciale ou ethnique ;
• Opinions politiques ;
• Convictions religieuses
• Appartenance syndicale
• Santé
• Vie sexuelle
• Orientation sexuelle

Nous ne traitons ces données qu’après avoir recueilli votre consentement explicite (article 9 du RGPD).

Le traitement de données correspond à toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (article 4(2) du RGPD)

Lorsque vous nous soumettez une demande d’information ou une réclamation à l’égard d’un professionnel, nous conservons vos données sur notre propre serveur sécurisé afin de pouvoir traiter votre demande. En cas de réclamation, nous utilisons également vos données afin de contacter le professionnel avec votre consentement.

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1) du RGPD. Cette conservation est nécessaire pour pouvoir traiter votre demande d’information ou votre réclamation.

Le Centre Européen de la Consommation protège vos données de tout accès non autorisé par le biais de contrôles d’accès, mots de passe, et pare-feux. Nos sites sont tous sécurisés par le protocole . Conformément au principe de minimisation des données, seul le service en charge de traiter votre demande ou réclamation a accès à vos données.

Avant tout traitement de données particulières, nous recueillons séparément votre consentement explicite conformément à l’article 9(2) du RGPD.

Demandes d’informations auprès des Centres Européens des Consommateurs

Lorsque vous nous soumettez une demande d’information ou une réclamation, les données transmises sont automatiquement enregistrées dans notre outil de traitement des données (outil informatique) mis à disposition par la Commission européenne : le  » ECC-Net 2 « .

En complément, une copie de sauvegarde (back-up) est créée afin de palier un éventuel dysfonctionnement du transfert automatique des données vers l’outil informatique « ECC-Net 2 ». Nous coopérons dans ce cadre avec un prestataire de services externe situé aux Pays-Bas.  Les données sont stockées exclusivement sur des serveurs situés aux Pays-Bas et toutes les sauvegardes sont supprimées dans un délai maximum de 14 jours.

Le système de traitement de données « ECC-Net 2 » est mis à notre disposition par la Commission européenne. Nous y conservons vos données afin de pouvoir analyser votre situation juridique et répondre à votre demande. La plupart des données y sont conservées dans ce cas sous forme anonyme.

Nous conservons vos données conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD. L’utilisation de ce système est requis pour pouvoir traiter votre demande de manière effective et l’utiliser à des fins statistiques.

Le système « ECC-Net 2 » nous permet également de communiquer vos demandes à d’autres Centres Européen des Consommateurs. Vous trouverez ici une liste de tous les Centres. Nous ne communiquons vos données que si une expertise ou un avis de nos collègues du réseau des Centres Européens des Consommateurs est nécessaire et si nous avons recueilli votre consentement au préalable, au sens de l’article 6(1)(a) du RGPD.

Pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de vos données, consultez la déclaration de confidentialité de la Commission européenne relative au système de traitement de données « ECC-Net 2 »

Réclamations à l’égard d’un professionnel établi dans un autre état membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège

Lorsque vous soumettez une réclamation à l’égard d’un professionnel établi dans un autre Etat membre de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège, nous communiquons aussi vos données au Centre Européen des Consommateurs de l’Etat dans lequel le professionnel est établi. Vos données sont alors utilisées afin d’analyser votre situation juridique et de contacter le professionnel, dans le but de trouver une solution amiable avec ce dernier. Vous trouverez ici une liste tous les Centres.

A cette fin, vos données sont conservées dans le système de traitement de données de la Commission européenne (IT-Tool) « ECC-Net 2 ». Ce système est nécessaire pour pouvoir transférer votre réclamation à un autre Centre Européen des Consommateurs et communiquer les collègues du Centre Européen des Consommateurs concerné.

Pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de vos données, consultez la déclaration de confidentialité de la Commission Européenne relative au système de traitement de données « ECC-Net 2 ».

Afin de résoudre votre réclamation à l’amiable efficacement et gratuitement, il peut être opportun de communiquer votre réclamation à un médiateur de la consommation notifié auprès de la Commission européenne conformément à la Directive 2013/11/UE ou à un autre médiateur répondant à un niveau de qualité équivalent.

A défaut, il peut encore être opportun de communiquer votre réclamation à une autorité nationale chargée de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs au sens du Règlement (UE) 2017/2394, lorsque plusieurs consommateurs ont été lésés par un même professionnel.

Dans ces trois cas de figure, nous recueillons votre consentement au préalable, au sens de l’article 6(1)(a) du RGPD.

Réclamations / Demandes d’informations de consommateurs d’un autre Etat membre de l’Union européenne, Islande ou Norvège

Lorsque nous recueillons des réclamations à l’encontre d’un professionnel établi en Allemagne ou en France, nous enregistrons vos données sur notre serveur sécurisé et les utilisons afin de pouvoir contacter le professionnel. Dans certains cas, nous transmettons votre réclamation à un médiateur ou à une autorité chargée de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs.

Nous conservons également vos données sur notre serveur lorsqu’un autre Centre Européen des Consommateurs nous les communique dans le cadre d’une demande d’information sur le système de traitement de données « ECC-Net 2 ».

Le système de traitement de données « ECC-Net 2 » est le système de traitement de données de la Commission européenne. Pour obtenir plus d’informations concernant le traitement et la protection de vos données, consultez la déclaration de confidentialité relative au système de traitement de données de la Commission Européenne « ECC-Net 2 ».

Nous ne sommes habilités à conserver vos données ou à effectuer une des actions précitées que si vous y avez consenti à l’égard d’un autre Centre Européen des Consommateurs, au sens de l’article 6(1)(a) du RGPD.

Réclamations à l’encontre de professionnels établis en Norvège, Danemark, Finlande et Suède

Les Centres Européens des Consommateurs de ces Etats peuvent être légalement obligés à rendre les réclamations accessibles au public sur demande. Cette obligation concerne l’intégralité des données partagées avec les Centres Européens des Consommateurs de Norvège, Danemark, Finlande et Suède (vous trouverez des informations concernant la loi suédoise sur le site gouvernemental suédois).

Données personnelles du professionnel

Dans le cadre des demandes d’informations et réclamations, il est possible que des données personnelles du professionnel fassent également l’objet d’un traitement. Ce traitement de données présente un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD, les demandes d’informations et réclamations ne pouvant pas être traitées à défaut.

Si vous transmettez votre réclamation par le biais du formulaire de réclamation sur notre site, nous vous demandons votre consentement afin de pouvoir la transmettre au Centre Européen des Consommateurs du pays dans lequel le professionnel est établi, ou à un médiateur compétent. Vous exprimez votre consentement explicite en cochant une case à cet effet.

Si vous transmettez votre réclamation par e-mail, téléphone, courrier ou en personne, nous vous demanderons par écrit d’y consentir.

Tout autre consentement vous sera demandé individuellement.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement (voir ci-dessous « vos droits »).

Nous ne conservons vos données sur notre serveur au maximum 3 ans après la clôture de votre dossier. Par la suite, vos données sont conservées sous forme anonyme à des fins statistiques. Ce délai de conservation des données nous permet de documenter la gestion des réclamations jusqu’à la date de prescription de la plupart d’entre elles, et représente dès lors un intérêt légitime au sens de l’article 6(1)(f) du RGPD.

Le Centre Européen de la Consommation prend très au sérieux la protection de vos données. En tant qu’association d’utilité publique, notre but est de protéger et de promouvoir les droits des consommateurs en Europe. Nous utilisons des cookies uniquement pour le bon fonctionnement de notre site internet (cookies de session) et l’amélioration continuelle de nos services (outil d’analyse Matomo). Nous vous informons ici également au sujet des cookies tierce partie.

Pour toute question concernant la protection de vos données, veuillez nous contacter :

Centre Européen de la Consommation
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl – Allemagne
Tél : 0049 7851 991 48 0
Fax : 0049 7851 991 48 11

Notre délégué à la protection des données est joignable à l’adresse suivante : datenschutz@cec-zev.eu.
Vous trouverez ses coordonnées complètes dans notre déclaration de confidentialité.

Cookies de session

Notre site internet utilise des cookies de session. Lorsque vous nous transmettez par exemple des informations par le biais de notre formulaire de réclamation ou vous vous connectez à notre système de gestion des réclamations, ces informations sont sauvegardées sur votre ordinateur et nous sont communiquées. Ces fonctionnalités ne sont possibles que par le biais de ces cookies, qui sont effacés dès que vous quittez de nouveau notre site internet. Le traitement de votre réclamation étant impossible sans ces fonctionnalités, ce traitement de données s’effectue conformément à l’article 6(1)(b) du RGPD.

Outil d’analyse Matomo

Portée et finalité du traitement des données :

Sur ce site web, nous utilisons le service d’analyse web Matomo afin d’analyser et de contrôler l’utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.

Nous utilisons Matomo dans une version qui ne nécessite pas de cookies. Aucun cookie Matomo n’est donc enregistré sur votre terminal à des fins d’analyse web. Pour l’analyse de l’utilisation du site web, votre adresse IP et des informations telles que l’horodatage, les sites web visités et vos préférences linguistiques sont collectées.

Nous enregistrons les informations ainsi collectées sur notre serveur . Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.).

Ce site web utilise Matomo avec l’extension « AnonymizeIP ». Les adresses IP sont ainsi traitées de manière abrégée et toute identification directe des personnes est exclue. L’adresse IP transmise par votre navigateur via Matomo n’est pas recoupée avec d’autres données que nous avons collectées.

Base juridique :

La base juridique de l’utilisation de Matomo est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f du RGPD.

Le programme Matomo est un projet open source. Vous trouverez des informations du fournisseur tiers sur la protection des données sous matomo.org/privacy-policy.

Services de tiers

En outre, notre site web est lié à des services de tiers, par exemple YouTube et Google-Maps.Ces entreprises utilisent également des cookies pour collecter des données personnelles (adresse IP, comportement de navigation, etc.).Nous ne sommes pas responsables des informations collectées par ces entreprises ni de la manière dont elles protègent vos données.

Vous pouvez consulter les sites web de ces entreprises pour en savoir plus sur leur politique en matière de cookies. Vous pouvez désactiver les cookies de tiers dans les paramètres de votre navigateur.

Youtube

Portée et finalité du traitement des données :

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur YouTube.com et peuvent être lues à partir de notre site web en cliquant sur les images d’aperçu. Les vidéos sont toutes intégrées en « mode de protection étendue des données », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous lisez les vidéos en cliquant sur l’image d’aperçu que les données mentionnées au paragraphe suivant sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur cette transmission de données.

Lors de votre visite sur le site web, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données de base généralement générées lors de la visite d’un site web sont transmises (par ex. adresse IP et horodatage). Ceci a lieu indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte d’utilisateur avec lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site Web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisateurs, que vous devez exercer en vous adressant à YouTube.

Base juridique :

La base juridique pour l’affichage des vidéos est l’art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre a du RGPD, c’est-à-dire que l’affichage de la vidéo n’a lieu qu’après votre consentement.

Transfert vers des pays tiers :

Les informations collectées sont stockées sur des serveurs de Google, y compris aux États-Unis. Pour ces cas, le fournisseur s’est imposé, selon ses propres indications, un critère qui correspond à l’ancien Privacy Shield UE-US et a promis de respecter les lois sur la protection des données applicables lors du transfert international des données. Pour plus d’informations sur l’objectif et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la déclaration de confidentialité de YouTube. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy.

Plug-ins de partage des réseaux sociaux

Nous avons désactivé, par défaut, les plug-ins de partage des réseaux sociaux de Facebook, Twitter et Google+ afin de restreindre leur accès à vos données (par exemple votre adresse IP ou votre suivi de navigation). Afin d’assurer cette désactivation par défaut, nous utilisons l’outil : c’t Shariff.

Si vous souhaitez les utiliser, il faut donc les activer manuellement. Nous ne pouvons pas intervenir dans la collecte de vos données par ces prestataires. Consultez leurs règles de confidentialité et de sécurité pour en savoir plus.

Nous vous informons ici sur le traitement des données en relation avec les plateformes tierces sur lesquelles nous sommes présents. Nous attirons votre attention sur le fait que le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) ne connaît pas le traitement des données des plateformes tierces et n’a aucune influence sur celui-ci. Nous n’avons pas non plus accès aux données personnelles des utilisateurs, dans la mesure où ceux-ci ne les rendent pas eux-mêmes publiques.

Traitement des données à caractère personnel et finalités du traitement

Lorsque le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) ouvre un compte sur une plateforme tierce, l’exploitant place des cookies dès que l’utilisateur visite le compte du Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.). Nous attirons expressément votre attention sur le fait que les exploitants des plateformes tierces collectent, à l’aide de cookies, des données personnelles des utilisateurs à des fins d’évaluation statistique de leur comportement. Cela vaut en particulier si vous êtes déjà enregistrés sur ces plateformes tierces. Vous trouverez des informations plus précises dans les déclarations de protection des données de ces plateformes tierces.

Le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) reçoit des plateformes tierces uniquement des évaluations anonymes sur l’utilisation du compte. Ces données anonymes sont utilisées pour l’analyse du comportement des utilisateurs à des fins statistiques, afin que le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) puisse mieux adapter ses offres d’aide et de soutien aux besoins et aux intérêts des consommateurs. Ceci est nécessaire pour répondre à la mission du Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) et pour atteindre le plus grand nombre d’utilisateurs avec ses contenus. Le traitement des données anonymisées s’effectue en conséquence sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point e) du RGPD.

Pour évaluer les activités du compte, dans la mesure où les données ont été fournies par l’utilisateur ou ont été collectées, les exploitants mettent à la disposition du Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.), de manière anonyme, les critères ou catégories suivants :

• Tranche d’âge
• Sexe
• Lieu de résidence (ville et pays)
• Langue
• pages consultées en mode mobile ou fixe (et le type d’appareils pour YouTube)
• Interactions sur les posts (par ex. : réactions, commentaires, partages, clics, vues, durée d’utilisation de la vidéo)
• Heure de l’utilisation

Nous ne savons pas quelles données à caractère personnel sont collectées au total par les exploitants des plateformes tierces et à quelles autres fins ils traitent les données des utilisateurs. Nous ne pouvons donc vous informer que sur ce que nous savons du traitement des données par ces plateformes. Nous vous remercions de votre compréhension.

Le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) attire votre attention sur le fait que les exploitants des plateformes sont généralement des entreprises américaines et que leurs données peuvent donc être traitées en dehors de l’Union européenne. Il peut en résulter des risques, car il pourrait ainsi être plus difficile de faire valoir les droits des utilisateurs.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données des exploitants eux-mêmes :

Facebook
Facebook Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2, Ireland
Confidentialité sur Facebook
Préférences publicitaires opt-out

YouTube
YouTube LLC
901 Cherry Ave.
San Bruno, CA 94066, USA
Confidentialité sur YouTube

LinkedIn Ireland Unlimited Company
Attn: Legal Dept. (Privacy Policy and User Agreement)
Wilton Plaza
Wilton Place, Dublin 2
Irland
Confidentialité sur LinkedIn

Instagram
Meta Platforms Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2
Irland
Confidentialité sur Instagram

La nétiquette : 

Sur nos canaux de médias sociaux et dans la zone de commentaires, nous souhaitons encourager l’échange avec la communauté et le dialogue entre les membres. Les commentaires sont publics, les compliments et les critiques constructives sont toujours bienvenus.

Pour discuter avec des amis et d’autres fans, il est préférable d’adopter un ton amical et respectueux. Soyez gentils les uns avec les autres et ne vous insultez pas !

Chacun a le droit d’avoir une opinion libre – dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

Ne sont toutefois pas souhaités :

• les insultes, les menaces et les dénigrements de toutes sortes
• les incitations à la violence
• la publicité pour les élections et les partis politiques
• les idées radicales, notamment d’extrême droite, le racisme et la propagande haineuse
• la pornographie et l’obscénité
• violation des droits de tiers
• appels à des campagnes, à des manifestations ou à des dons
• les commentaires qui ne traitent pas du sujet du post concerné
• Liens vers des sites web externes sans rapport avec le post original
• La publication de contributions au forum/blog, de correspondances privées et de données privées (adresses, adresses e-mail ou numéros de téléphone)
• L’utilisation abusive de la fonction de commentaire à des fins publicitaires.

Pas de spam.

Pas de trolling.

Pas de bashing.

Si vous souhaitez signaler un cas personnel et que vous avez besoin d’aide, veuillez nous contacter exclusivement en personne – soit via FB-Messenger, soit, mieux encore, via notre formulaire de contact officiel, que vous trouverez ici.

Il est interdit de mentionner des noms ou d’autres données (de contact) personnelles dans les commentaires.

Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires et de bloquer les personnes qui, malgré plusieurs rappels, ne respectent pas notre nétiquette. Chaque utilisateur est responsable des contributions qu’il publie. Le ZEV n’assume aucune responsabilité à cet égard. Nous nous réservons le droit d’actualiser la nétiquette à une date ultérieure.

Nous vous souhaitons beaucoup de plaisir sur notre site !

Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre Newsletter mensuelle via notre site internet. Pour cela, vous devez nous renseigner votre adresse email. Après inscription, vous recevrez un email de confirmation d’inscription. Une fois cet email confirmé, vous serez abonné à notre Newsletter, conformément à l’article 6(1)(a) du RGPD. Concernant votre désinscription, chaque Newsletter contient un lien vous permettant de vous désabonner. Dès lors que vous vous désabonnez, nous effaçons votre email de notre banque de données.

Information sur le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de Zoom (article 13 du RGPD).

Dans cet engagement de confidentialité et de sécurité, nous expliquons notre utilisation du logiciel de communication vidéo « Zoom ». Nous attirons particulièrement votre attention quant au fait que nous n’enregistrons aucune donnée de la communication et que nous utilisons « Zoom » avec un cryptage de bout en bout. Cela permet de garantir la confidentialité du contenu de la communication. Vous pouvez reconnaître l’activation du cryptage de bout en bout dans la réunion en cours par un signe vert avec un cadenas verrouillé dans le coin supérieur gauche.

Responsable

Le Centre Européen de la Consommation (Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.) est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de Zoom.

Description du traitement des données, finalités et types de données

Pour organiser des réunions en ligne, des vidéoconférences et des webinaires (« réunions en ligne »), nous utilisons l’outil « Zoom ».

Selon le type et la portée de l’utilisation de « Zoom », différents types de données sont collectés ou traités. Il s’agit notamment de :

Données personnelles (par exemple, nom et prénom, adresse électronique, photo de profil).

Métadonnées relatives à la réunion (par exemple, date, heure et durée de la communication, nom de la réunion, adresse IP du participant)

Données sur le dispositif/matériel utilisé ;

Données textuelles, audio et vidéo ;

Données de connexion (par exemple, numéros de téléphone, noms de pays, heures de début et de fin, adresses IP) ;

Données et fonctions requises

Si vous participez à une réunion en ligne en tant que participant externe, vous recevrez un lien d’accès de l’hôte par e-mail. Lors de l’inscription à la réunion en ligne, vous devez ensuite indiquer votre nom et, le cas échéant, votre adresse email.

L’outil collecte les données des utilisateurs qui sont nécessaires à la fourniture du service. Il s’agit en particulier de données techniques concernant vos appareils, votre réseau et votre connexion Internet, telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du client, le type de caméra, le microphone ou le haut-parleur, le type de connexion.

Informations et fonctions volontaires

Vous pouvez fournir des informations supplémentaires sur vous-même, mais vous n’êtes pas obligé de le faire. Vous êtes également libre d’utiliser la fonction de chat pendant la réunion en ligne. Vous pouvez également activer ou désactiver votre caméra et votre microphone, ou encore vous mettre en sourdine. La caméra et le microphone sont désactivés par défaut au début d’une réunion.

Lorsque vous utilisez la fonction de chat, les entrées de texte que vous effectuez sont traitées afin de les afficher dans la « réunion en ligne ». Il n’y a pas d’enregistrement de la discussion. Si vous activez votre caméra ou votre microphone, les données provenant du microphone de votre appareil final et de toute caméra vidéo de l’appareil final seront traitées pendant toute la durée de la réunion.

Veuillez noter que toute information que vous ou d’autres personnes téléchargent, fournissent ou créent pendant une réunion en ligne sera traitée au moins pendant la durée de la réunion. Cela inclut, sans s’y limiter, les messages instantanés/de chat, les fichiers, les tableaux blancs et toute autre information partagée lors de l’utilisation du service. Aucun enregistrement n’est effectué.

Autres fonctions

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données lors de l’utilisation de « Zoom », une liste détaillée des données collectées et traitées par « Zoom » et l’avis de protection des données de « Zoom » à l’adresse suivante : www.zoom.us/fr/privacy.html.

Base juridique du traitement des données

Si vous participez à une réunion en ligne en tant que participant externe, le traitement de vos données est fondé sur l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, à condition que votre participation à la réunion en ligne soit nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Il en va de même si la mise en œuvre de la réunion en ligne est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, qui sont réalisées à votre demande.

Si le traitement des données dans le cadre de l’utilisation de « Zoom » n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, il est effectué sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Notre intérêt légitime ici est de maintenir une communication à distance, de maintenir des contacts commerciaux et de fournir les services dus.

Si vous fournissez aussi volontairement des informations personnelles lors de l’utilisation de « Zoom » ou si vous utilisez volontairement des fonctions qui ne sont pas obligatoires, le traitement des données associé est basé sur votre consentement révocable conformément à l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Veuillez noter que le traitement qui a eu lieu avant la révocation n’est pas affecté par cette mesure.

Transmission de vos données

Par principe, nous ne transmettons pas vos données à des tiers. Vos données ne seront transmises à des tiers que si elles sont destinées à être transmises, si vous avez expressément consenti au transfert de vos données ou si nous sommes obligés ou autorisés à le faire par la loi.

Lors du traitement de vos données, Zoom Video Communications Inc. nous assiste en tant que prestataire de services externe et sous-traitant au sens de l’art. 28 du RGPD. En tant que sous-traitant, Zoom Video Communications Inc. traite vos données strictement selon les instructions et sur la base d’un accord de traitement des commandes conclu séparément. Le traitement des données peut également avoir lieu en dehors de l’UE ou de l’EEE. En ce qui concerne Zoom Video Communications Inc. le niveau adéquat de protection des données conformément à l’article 46 alinéa 2 lettre C du RGPD peut être assuré par l’utilisation de clauses contractuelles types de l’UE ainsi que par d’autres mesures appropriées (établissement d’un cryptage de bout en bout et par l’utilisation de la fonction de routage des données ; on entend par là la possibilité de déterminer soi-même par quels centres de données les données doivent transiter pendant les réunions et les webinaires). Nous tenons à votre disposition les clauses contractuelles types de l’UE.

Suppression de vos données

Par principe, nous ne traitons vos données qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous n’enregistrons rien. Vos données ne seront donc pas conservées.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant, ainsi que le droit de faire rectifier les données inexactes conformément à l’article 16 du RGPD, ou de les faire supprimer si l’une des raisons énumérées à l’article 17 du RGPD s’applique, par exemple si les données ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies. Vous avez également le droit à la limitation du traitement si l’une des conditions énoncées à l’article 18 du RGPD s’applique et, dans les cas couverts par l’article 20 du RGPD, le droit à la portabilité des données.

Dans les cas où nous traitons vos données personnelles sur la base juridique de l’art. 6 alinéa 1, lettre f du RGPD, vous avez également le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons découlant de votre situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes manifestement impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux.

Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données vous concernant viole les règles de protection des données. Le droit d’introduire une plainte peut être exercé devant l’autorité de contrôle dans l’État membre de résidence de la personne concernée ou du lieu de l’infraction présumée.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

Pour remplir nos obligations conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, nous sommes assistés par notre délégué à la protection des données. Les coordonnées de notre délégué sont les suivantes :

Alexander Wahl
Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz e.V.
Bahnhofsplatz 3
77694 Kehl

E-Mail: datenschutz@cec-zev.eu

Information, effacement, rectification, limitation, portabilité, opposition

Vous disposez à tout moment d’un droit à l’information sur les données que nous traitons vous concernant. Vous pouvez également à tout moment demander la suppression ou rectification de vos données. Vous pouvez de la même façon demander à ce que vos données ne soient traitées que de façon limitée et pour certaines finalités uniquement. Nous tenons également à votre disposition vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courriel au Centre Européen de la Consommation au lien suivant : info@cec-zev.eu ou en vous adressant à notre délégué à la protection des données (datenschutz@cec-zev.eu). Vous trouverez l’ensemble de nos coordonnées ainsi que de ses coordonnées dans la présente déclaration de confidentialité.

Autorité de contrôle

Si vous estimez que nous n’avons pas suffisamment protégé vos données, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente, qui est le « Landesbeauftragten für Datenschutz und Informationsfreiheit Baden-Württemberg », et dont vous trouverez les coordonnées ici.